Depuis plusieurs années, le télétravail en France fait l’objet de nombreuses études auprès des entreprises et des salariés de tous les secteurs d’activité. Cette nouvelle organisation du travail relève la fois d’une demande sociale, économique mais également environnementale. Faisons le point sur la législation du télétravail
Ce que dit la loi française sur le télétravail et ses avantages
Le code du Travail définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. ».
En septembre 2017, les ordonnances de la loi travail ont donné un cadre réglementaire à cette nouvelle organisation du travail pour mieux répondre aux exigences des salariés et des employeurs. C’était également l’occasion de moderniser la loi en tenant compte d’un phénomène qui continue de séduire de plus en plus de Français et qui devient au fil du temps un des importants critères lorsque l’on recherche un emploi.
Les résultats d’une récente étude sur les avantages du télétravail
Une étude réalisée en 2018 a déterminé que 38% des salariés français ont déclaré avoir la possibilité de travailler chez eux, contre 27% l’année précédente. 44% d’entre eux ont été séduits par la proposition et télétravaillent au moins deux fois par mois.
Pour 73% des répondants, le télétravail a un impact considérable sur leur équilibre de vie et c’est un facteur important de motivation au travail. Ceci qui représente une augmentation de 24% par rapport à 2017. 65% considèrent qu’ils sont plus concentrés, 61% qu’ils arrivent à mieux gérer leur emploi du temps et 54% avouent que cela a été bénéfique pour leur état de santé.
Comment une entreprise doit-elle procéder pour mettre en place le télétravail ?
Le télétravail peut être mis en place de différentes façons au sein des sociétés. Soit il existe un accord collectif, et dans ce cas c’est lui qui détermine les conditions du télétravail. Soit une charte a été élaborée par l’employeur après avis du Comité social et économique (CSE).
Si aucun des deux n’est possible, un simple accord oral ou par email entre l’employeur et le salarié suffit pour déterminer et valider la mise en place du télétravail. Et oui, plus besoin d’avenant ou de nouveau contrat de travail ! En simplifiant les démarches, les managers et les leurs salariés gagnent du temps dans le processus d’instauration du télétravail.
Télétravail régulier ou occasionnel, les deux sont prévus par la loi
Depuis l’ordonnance dite « Macron », la condition de régularité n’est plus la seule à être encadrée. Vient s’ajouter à la loi le télétravail occasionnel, couramment utilisé dans les grandes villes lorsque les transports en commun font grève par exemple, ou bien en cas d’intempéries.
Le télétravail est-il autorisé en cas d’arrêt maladie ?
Légalement, lorsqu’un salarié est en arrêt de travail ou de maladie, il ne doit pas réaliser des missions professionnelles. Cela peut avoir un impact important sur certaines sociétés, notamment lorsque la personne en arrêt ne peut pas être remplacée rapidement. De plus, certains arrêts de travail ne rendent pas le salarié incapable de travailler.
Par exemple, une secrétaire qui s’est cassée la jambe peut tout à fait répondre au téléphone et envoyer des email. Face à ce constat, et au nombre importants d’arrêt de travail mineurs, le Gouvernement semble s’intéresser à la mise en place du télétravail dans certains cas. Affaire à suivre…
Les avantages du télétravail pour les salariés, les employeurs et les pouvoirs publics
Un équilibre entre vie pro et vie perso et des économies de temps et d’argent
D’après une enquête réalisée en mars 2018 par l’Observatoire Enedis auprès de 1 000 actifs en France, le télétravail permet d’augmenter le bien être au travail en donnant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée (60%), réduire la pollution et la perte de temps dans les transports (50%), préserver la santé des salariés (31%) et conserver un meilleur climat social dans l’entreprise (16%).
Exercer sa profession une ou deux journées par semaine chez soi, c’est économiser du temps et de l’argent, et cela participe considérablement à la motivation et à la fidélisation des salariés qui prennent conscience que leur employeur et leur manager leur font confiance.
En effet, le télétravail permet également aux salariés de disposer d’une plus grande autonomie dans les missions qui leur sont confiées. Les managers n’étant pas à proximité, il faut apprendre à gérer seul des situations complexes. Enfin, à l’heure des open spaces dans lesquels nous sommes constamment sollicités, travailler seul chez soi, au calme, facilite la concentration de l’esprit et améliore ainsi l’efficacité des salariés.
Quelles sont les conditions indispensables au télétravail ?
Tout d’abord, les salariés souhaitant télétravailler doivent obtenir l’accord écrit ou oral de leur employeur. Ensemble, ils déterminent les conditions et s’accordent sur le processus de suivi des tâches réalisées. Cela peut passer par plusieurs appels journaliers, un dossier partagé en ligne ou encore des échanges via des messageries comme Skype.
Ensuite, il faut que le salarié puisse disposer du matériel, des logiciels et des accès lui permettant de travailler comme s’il était à son bureau. A ce sujet, l’employeur n’est pas obligé de fournir les équipements à ses salariés en télétravail. Il doit donc s’assurer que chaque employé possède le matériel nécessaire (téléphone, ordinateur, connexion internet privée, etc). Les frais du télétravail pour les salariés doivent donc être pris en compte.
Ces points essentiels doivent être abordés avec le manager pour s’assurer que toutes les conditions sont réunies pour travailler sereinement et efficacement à distance. Enfin, les employés doivent faire preuve d’organisation, de sérieux et de transparence pour prouver qu’ils respectent leurs engagements et leur temps de travail.
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Quand demander à faire du télétravail ?
Contrairement aux idées reçues, le télétravail n’est pas réservé aux femmes et hommes ayant une famille à gérer. Quel que soit l’âge, quelle que soit la situation familiale, tout salarié peut demander à son manager la mise en place du télétravail et ainsi mettre fin au phénomène du présentéisme. Vous pouvez formuler votre demande à tout moment de l’année, tout comme une demande d’augmentation de salaire.