Chaque mois, lorsque vous recevez votre fiche de paie, vos yeux se dirigent directement en bas à droite de la feuille, là où figure le montant net que vous allez percevoir sur votre compte en banque. Quant aux nombreuses autres informations, il est rare que vous vous y attardiez. Et pourtant, elles sont très importantes ! Nos professionnels de l’emploi vous disent tout sur votre bulletin de paie clarifié.
Les éléments obligatoires sur une fiche de paie
Depuis plusieurs années, les réformes des différents gouvernements français impactent le fond et la forme des fiches de paie des salariés. Aujourd’hui, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et les bulletins de salaire doivent contenir de nouvelles informations. Voici la liste fournie par le site officiel de l’administration française :
- Nom et adresse de l’employeur ;
- Numéro de la nomenclature d’activité de l’établissement d’emploi (code APE ou code NAF) et numéro d’inscription de l’employeur au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro Siret) ;
- Convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail ;
- Nom et emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (le niveau ou le coefficient hiérarchique) ;
- Période et nombre d’heures de travail en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires (en mentionnant les taux appliqués) ;
- Nature et volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés au forfait ;
- Nature de la base de calcul du salaire si elle n’est pas la durée du travail ;
- Nature et montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales ;
- Rémunération brute du salarié.
Les autres informations sur vos bulletins de salaire
- Montant et assiette des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions ;
- Taux des cotisations et contributions sociales à la charge du salarié avant déduction des exonérations et exemptions ;
- Nature et montant des autres versements et retenues (notamment prise en charge des frais de transport ou la prime de panier repas par exemple) ;
- Montant effectivement reçu par le salarié ;
- Date de paiement du salaire ;
- Dates de congé et montant de l’indemnité de congés payés, lorsqu’une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée ;
- Montant des cotisations de protection sociale ;
- Montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
- Montant total versé par l’employeur (rémunération brute versée au salarié, cotisations et contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des exonérations et allégements de charges sociales) ;
- Montant correspondant à l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômages et maladie ;
- Montant net à payer avant impôt sur le revenu et montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
- Mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.
Les éléments interdits sur la fiche de paie des représentants du personnel
Dans certaines entreprises, les salariés peuvent également être syndiqués. On les appelle alors “les délégués ou représentants du personnel”. Pour ces employés, leur fiche de paie « ne doit pas mentionner l’exercice du droit de grève, ni des fonctions de représentant du personnel. » Enfin, « la nature et le montant de la rémunération liée à l’activité de représentant du personnel doivent figurer sur une fiche annexée au bulletin de salaire ».
Le prélèvement de l’impôt à la source sur la fiche de paie
Depuis le 1er janvier 2019, tous les salariés sont soumis au prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, c’est-à-dire directement sur leur salaire mensuel. Sur votre fiche de paie, de nouvelles indications sont apparues à savoir le taux de prélèvement appliqué par votre entreprise, le montant de votre salaire avant impôt et votre salaire net après déduction de la taxe d’Etat.
Depuis la mise en place de ce nouveau système d’impôt sur le revenu, le montant net est celui que vous percevez sur votre compte en banque, sans que le centre des finances publiques n’interviennent tous les mois ou trimestres pour vous prélever de l’argent.
Les avantages de la dématérialisation de la fiche de paie
Depuis 2009, les salariés avaient la possibilité de demander la dématérialisation de leur bulletin de salaire à leur employeur. Cette loi de simplification était peu connue et n’a pas engendré d’engouement auprès des dirigeants d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs peuvent choisir de dématérialiser les bulletins de salaire de leurs employés, sauf si ces derniers s’y opposent officiellement. Bien évidemment, ce changement de support implique une réglementation précise, notamment pour assurer la confidentialité du document et la possibilité d’y accéder sans difficulté via une plateforme sécurisée, pour pouvoir la télécharger et l’imprimer en cas de besoin.
Un simulateur de fiche de paie en ligne
Le 1er octobre 2018, la suppression des cotisations chômage et des indemnités en cas de maladie pour les salariés du secteur privé est entrée en vigueur. Le gouvernement a créé un simulateur de fiche de paie en ligne pour connaître la somme gagnée en comparant 2018 et 2019.
Que faire en cas de perte d’une fiche de paie ?
Lors d’un déménagement, d’un incendie ou simplement d’une inattention, il est fréquent de perdre un bulletin de salaire. Dans ce cas, vous pouvez demander un nouvel exemplaire à votre employeur mais ce dernier n’est pas obligé d’accepter. Grâce à la dématérialisation, finies les sollicitations auprès du service des ressources humaines ! Vous êtes à la recherche d’un emploi près de chez vous ? Plus de 2 000 offres sont disponibles sur notre site emploi, n’attendez plus pour postuler !