Dans certains secteurs d’activité, les salarié(e)s et intérimaires peuvent percevoir des primes pour payer leur repas du midi et du soir. Découvrez les particularités de l’indemnité de panier ou prime de repas.
Dans les secteurs du BTP et du Transport, les conventions collectives obligent les employeurs à verser des primes et indemnités à leurs ouvriers. Parmi celles-ci, figure l’indemnité de panier (ou repas). A qui est-elle destinée ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quel est son montant ? Toutes nos réponses à vos questions dans cet article.
Qu’est-ce que l’indemnité de panier et qui peut la percevoir ?
L’indemnité de panier est une particularité qui ne concerne que certains secteurs d’activité comme l’intérim BTP et le Transport. C’est une prime versée par un employeur à ses salarié(e)s et à ses intérimaires qui ne peuvent pas rejoindre leur domicile pour le déjeuner et n’ont d’autre choix que de manger sur le lieu de leur chantier. Elle est versée à tous les ouvriers et chauffeurs H/F dès l’instant que la convention collective et le contrat de travail le prévoient, et cela quel que soit le statut du (de la) salarié(e) ou de l’intérimaire (ETAM, cadre, agents de maîtrise, etc).
A savoir : l’indemnité de repas concerne également les personnes qui travaillent la nuit et qui, de fait, ne rentrent pas chez eux pour dîner.
Dans quels cas l’indemnité de panier n’est-elle pas versée ?
Les conventions collectives du BTP prévoient trois exceptions au versement d’une prime de repas :
- le(la) salarié(e) déjeune à son domicile ;
- le repas est fourni gratuitement ou l’employeur finance le repas en respectant le montant de l’indemnité ;
- il y a un restaurant d’entreprise mis à disposition sur le chantier et l’employeur participe au paiement du repas à hauteur de l’indemnité prévue.
Quel est le montant de l’indemnité de panier ?
Chaque année, les conventions collectives des secteurs d’activité concernés par la prime de repas fixent son montant. Il varie d’une région française à l’autre. Par exemple, en 2018, le montant minimum de l’indemnité de panier était de 9,16 € en Pays-de-la-Loire contre 9,66 € en Languedoc-Roussillon. Retrouvez ci-dessous le tableau officiel des primes repas par région pour l’année 2018.
Quel régime fiscal et social pour la prime de panier ?
L’indemnité de repas est un frais professionnel couvert par les entreprises concernées. Elle est alors exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Par exemple, le Journal du Net précise que « si elle entre dans des organisations du travail telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit, elle peut être déductible des impôts sur le revenu dans la limite de 6,50 euros pour une indemnité sur le lieu de travail, 9.10 euros pour des repas hors locaux d’entreprise et 18,10 euros si le repas a lieu dans un restaurant lors d’un déplacement ».
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