Comme tous les salariés, les intérimaires sont concernés par la mise en place de l’impôt à la source au 1er janvier 2019. Le Groupe LIP revient sur les particularités de cette réforme pour les travailleurs temporaires. Depuis le 1er janvier 2019, tous les salariés en CDI et retraités français sont soumis au prélèvement de l’impôt à la source. Et cela concerne également les salariés en CDD et en contrat de travail temporaire. Nos experts de l’interim vous disent tout sur cette réforme importante.
En quoi consiste le prélèvement de l’impôt à la source pour intérimaire ?
Depuis le 1er janvier 2019, tous les salariés, indépendants et retraités sont soumis au prélèvement de l’impôt à la source. En septembre 2018, suite à votre déclaration de revenus perçus en 2017, l’administration fiscale vous a communiqué un taux de prélèvement appliqué à vos revenus. Si vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur le revenu, votre taux est de 0%. Dans ce cas, vous percevrez l’intégralité de votre salaire net à payer indiqué sur votre fiche de paie. Si votre taux est supérieur à 0%, vos impôts seront automatiquement prélevés sur votre salaire chaque mois.
En 2019, comme chaque année, vous devrez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale, soit en ligne, soit en version papier. Depuis 2018, si votre revenu fiscal de référence en 2016 est supérieur à 15 000 euros et que vous êtes équipé d’un accès Internet, la déclaration en ligne est obligatoire.
Face au prélèvement de l’impôt à la source, tout le monde est concerné, y compris les employeurs. Ils deviennent ce qu’on appelle des « collecteurs ». Une fois que vous avez déclaré vos revenus, l’administration fiscale communique un taux de prélèvement pour chaque salarié et intérimaire à l’employeur. C’est lui qui applique le pourcentage au salaire net à payer selon le barème fiscal. Rassurez-vous, il n’est pas en mesure de connaître le montant des revenus que vous avez déclarés.
Quelles sont les spécificités du prélèvement à la source pour un intérimaire ?
Contrairement à un salarié en CDI, les intérimaires ont des revenus qui varient chaque mois, en fonction des missions réalisées. Il est donc difficile de définir un taux de prélèvement applicable tous les mois sur le revenu net perçu. Pour les contrats courts et les contrats en intérim, un dispositif de calcul du taux de prélèvement particulier a été mis en place par l’administration fiscale.
Pour les CDD et les missions de travail temporaire de moins de deux mois, les agences d’emploi appliquent “un taux neutre” ou “non personnalisé”, qui correspond au revenu d’un célibataire sans enfant. Une régularisation sera faite au mois de septembre 2019, une fois que vous aurez effectué votre déclaration de revenus en avril 2019 (comme chaque année).
Lorsque vous cumulez plusieurs missions d’intérim au sein d’une même agence d’emploi, et que le palier des deux mois est dépassé, votre employeur « cesse d’appliquer la grille de taux par défaut » et prend en compte le taux personnalisé, que le Fisc calcule et transmet à votre agence d’intérim. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de conserver le taux neutre en vous connectant sur le site impots.gouv.fr.
Que se passe-t-il pour les intérimaires qui travaillent pour plusieurs agences d’emploi ?
Il est assez courant que les travailleurs temporaires soient inscrits dans plusieurs agences d’intérim. D’une semaine à l’autre, leur employeur peut donc être différent. Cette spécificité a des impacts importants sur la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source pour intérimaire. Si vous êtes dans cette situation, sachez que l’administration fiscale enverra un taux de prélèvement à chaque employeur, calculé en fonction des revenus déclarés. Cette situation est transparente pour vous, vous n’avez aucune démarche à entreprendre, sauf si vous souhaitez que vos employeurs appliquent un taux neutre.
Des questions sur le prélèvement de l’impôt à la source pour les intérimaires ?
Vous êtes intérimaire chez LIP et vous vous interrogez sur le prélèvement à la source ? Sachez que c’est l’administration fiscale qui est votre seule et unique interlocutrice. En effet, le Groupe LIP est collecteur de l’impôt mais il ne peut en aucun cas vous informer sur le mode de calcul du taux ou sur tout autre spécificité du prélèvement à la source. Dans ces conditions, votre chargé d’affaires ou votre consultant n’est pas en mesure de vous apporter des réponses. Nous vous conseillons donc de contacter le Fisc au 0809 401 401 (numéro gratuit et non surtaxé). Pour signaler un changement de situation personnelle (mariage, pacs, divorce, décès, naissance, etc) ou signaler une hausse ou une baisse de revenus, connectez-vous à votre Espace Particulier en ligne.